Art. 17c OLT 2 — Prise en charge «live-in»: durée du repos

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Le employé doit bénéficier d'un temps de repos d'au moins 35 heures consécutives par semaine sans service de garde.
• al. 2La durée du repos quotidien est de 11 heures. L'art. 19, al. 3, de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail s'applique par analogie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 15a LTr : 35 heures ici, 11 heures là-bas. « 1 Le travailleur doit bénéficier d'une durée de repos quotidien d'au moins onze heures consécutives. 2 Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit he… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 19 OLT 1 : 11 heures ici, 4 heures là-bas. « …tement la fraction de repos restante. Si la durée du repos s'en trouve réduite à moins de 4 heures consécutives, un repos quotidien de 11 heures consécutives succède immédiatement à la der… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 21 OLT 1 : 11 heures ici, 35 heures là-bas. « …e dimanche. 2 La durée cumulée du jour de repos hebdomadaire et du repos quotidien est de 35 heures consécutives au moins. 3 Le travailleur occupé le dimanche ne peut être appelé à travaill… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.