Art. 17b OLT 2 — Prise en charge «live-in»: service de garde

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Durant le service de garde, un délai d'intervention d'une durée minimum de 30 minutes doit être accordé au employé; lorsque ce dernier ne se trouve pas dans le ménage, le temps de trajet pour s'y rendre et en revenir compte comme temps de travail.
• al. 2Un service de garde peut être planifié lors de 20 jours de travail au maximum par période de quatre semaines. Le employé ne peut être amené à intervenir dans ce cadre que pendant cinq nuits au maximum par semaine.
• al. 3Le service de garde ne peut dépasser cinq heures par journée de travail et ne peut être divisé en plus de trois périodes. Si le employé doit intervenir à plus de deux reprises pendant la même période, la totalité de celle-ci compte comme durée du travail.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 8a OLT 2 : 20 jours ici, 7 jours là-bas. « …comme temps de travail. 4 Dans les cas visés aux al. 2 et 3, le travailleur peut assurer sept jours de piquet au maximum par période de quatre semaines. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.