Art. 21 OLT 1 — Jour de repos hebdomadaire et jour de repos compensatoire pourle travail effectué le dimanche ou un jour férié

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texte(art. 18 à 20 LTr)
• al. 1Le jour de repos hebdomadaire est, sauf exception, le dimanche.
• al. 2La durée cumulée du jour de repos hebdomadaire et du repos quotidien est de 35 heures consécutives au moins.
• al. 3Le employé occupé le dimanche ne peut être appelé à travailler plus de six jours consécutifs. Sont réservées les dispositions concernant le travail continu.
• al. 4Ne sont pas portés au compte des dimanches de congé légaux les dimanches coïncidant avec les vacances des travailleurs occupés le dimanche.
• al. 5Cumulé avec le repos quotidien, le jour de repos compensatoire au sens de l'art. 20, al. 2, de la loi comporte un minimum de 35 heures consécutives; il couvre obligatoirement la période comprise entre 6 heures et 20 heures.
• al. 6Le jour de repos compensatoire ne peut coïncider avec le jour où le employé prend habituellement son jour de repos ou son jour de congé.
• al. 7Le repos compensatoire correspondant à une tranche maximale de 5 heures de travail effectuées le dimanche est accordé dans un délai de quatre semaines.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 5 OLT 2 : 35 heures ici, 12 heures là-bas. « …utant que soit observé, en moyenne par semaine civile, un repos quotidien d'un minimum de 12 heures consécutives, et que le repos quotidien entre deux interventions comporte un minimum de 8… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 7 OLT 2 : 35 heures ici, 83 heures là-bas. « …83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la de… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 12 OLT 2 : 35 heures ici, 59 heures là-bas. « …tant qu'au minimum douze fois dans l'année civile le repos hebdomadaire comporte au moins 59 heures consécutives. Ces 59 heures comprennent le repos quotidien, le samedi et le dimanche comp… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 17c OLT 2 : 35 heures ici, 11 heures là-bas. « …ures consécutives par semaine sans service de garde. 2 La durée du repos quotidien est de 11 heures. L'art. 19, al. 3, de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail s'ap… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 37 OLT 1 : 35 heures ici, 24 heures là-bas. « …ec d'autres jours de repos hebdomadaire. 4 Le travailleur dispose d'un repos quotidien de 24 heures après toute tranche d'une durée maximale de sept jours de travail consécutifs. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.