Art. 7 OLT 2 — Prolongation de la semaine de travail

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Les travailleurs peuvent être occupés pendant onze jours consécutifs au plus:
• al. 1 let. as'ils bénéficient d'un minimum de trois jours de congé immédiatement après, et
• al. 1 let. bsi la semaine de cinq jours est observée en moyenne durant l'année civile.
• al. 2Les travailleurs peuvent être occupés pendant sept jours consécutifs:
• al. 2 let. asi la durée quotidienne du travail s'inscrivant dans le travail de jour ou le travail du soir n'excède pas neuf heures;
• al. 2 let. bsi la durée maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines, et
• al. 2 let. csi au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la demi-journée de congé hebdomadaire.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 20 OLT 1 : 83 heures ici, 8 heures là-bas. « …-journée de congé hebdomadaire comprend, immédiatement avant ou après le repos quotidien, 8 heures de repos à accorder un jour ouvrable. 2 La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 20 LTr : 83 heures ici, 24 heures là-bas. « …et immédiatement après le temps de repos quotidien, par un repos compensatoire d'au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail. 3 L'employeur peut occuper des travaille… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 37 OLT 1 : 83 heures ici, 24 heures là-bas. « …ec d'autres jours de repos hebdomadaire. 4 Le travailleur dispose d'un repos quotidien de 24 heures après toute tranche d'une durée maximale de sept jours de travail consécutifs. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 6 OLT 2 : 3 jours ici, 5 jours là-bas. « …rvée en moyenne sur trois semaines consécutives et que la semaine de travail n'excède pas cinq jours en moyenne sur une année civile. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 21 OLT 1 : 83 heures ici, 35 heures là-bas. « …jour de repos compensatoire au sens de l'art. 20, al. 2, de la loi comporte un minimum de 35 heures consécutives; il couvre obligatoirement la période comprise entre 6 heures et 20 heures.… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 38 OLT 1 : 2 semaines ici, 16 semaines là-bas. « …sychique ou mental. La durée maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur seize semaines. 3 La durée du travail n'excède pas 9 heures sur 24 par travailleur et est comprise dans… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 15a LTr : 83 heures ici, 8 heures là-bas. « …heures consécutives. 2 Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 10 OLT 2 : 7 jours ici, 5 jours là-bas. « …ndre à un maximum de six nuits sur sept nuits consécutives, pour autant que la semaine de cinq jours soit observée en moyenne sur l'année civile. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 12 OLT 2 : 3 jours ici, 5 jours là-bas. « …nches de congé peut être abaissé jusqu'à quatre, pour autant que la semaine de travail de cinq jours soit observée en moyenne sur l'année civile. Ils peuvent être répartis de façon irréguliè… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• redondance 6 mots identiques à la suite avec Art. 6 OLT 2 : « la durée maximale du travail hebdomadaire »