Art. 37 OLT 1 — Jours de repos

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texte(art. 24, al. 5, LTr)
• al. 1En cas de travail continu, les travailleurs disposent, par année civile, d'un minimum de 61 jours de repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives chacun, repos quotidien compris. Parmi ces jours, 26 jours de repos au minimum, doivent tomber un dimanche et inclure au moins la période comprise entre 6 h et 16 h.
• al. 2Pour autant que le dimanche couvre la période comprise entre le samedi à 23 h et le dimanche à 23 h, le nombre de dimanches de repos peut être abaissé:
• al. 2 let. aà 17, pour autant que la durée quotidienne de travail de l'intéressé n'excède pas 8 heures;
• al. 2 let. bà 13, pour autant que soit remplie la condition énoncée à la let. a et que la durée moyenne du travail hebdomadaire, pauses incluses, n'excède pas 42 heures.
• al. 3Lorsque les conditions d'exploitation ou l'organisation du travail ne permettent pas d'accorder chaque semaine un jour de repos hebdomadaire, ce dernier est accordé dans un délai maximal de trois semaines et peut être cumulé avec d'autres jours de repos hebdomadaire.
• al. 4Le employé dispose d'un repos quotidien de 24 heures après toute tranche d'une durée maximale de sept jours de travail consécutifs.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 12 OLT 2 : 35 heures ici, 59 heures là-bas. « …s dans l'année civile le repos hebdomadaire comporte au moins 59 heures consécutives. Ces 59 heures comprennent le repos quotidien, le samedi et le dimanche complets. Les dimanches de congé… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 7 OLT 2 : 24 heures ici, 83 heures là-bas. « …le du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines, et c. si au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 5 OLT 2 : 35 heures ici, 12 heures là-bas. « …utant que soit observé, en moyenne par semaine civile, un repos quotidien d'un minimum de 12 heures consécutives, et que le repos quotidien entre deux interventions comporte un minimum de 8… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 6 OLT 2 : 61 jours ici, 5 jours là-bas. « …rvée en moyenne sur trois semaines consécutives et que la semaine de travail n'excède pas cinq jours en moyenne sur une année civile. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 9 OLT 2 : 8 heures ici, 9 heures là-bas. « La durée du repos quotidien d'un travailleur adulte peut être réduite à 9 heures, pour autant qu'elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 21 OLT 1 : 24 heures ici, 35 heures là-bas. « …e dimanche. 2 La durée cumulée du jour de repos hebdomadaire et du repos quotidien est de 35 heures consécutives au moins. 3 Le travailleur occupé le dimanche ne peut être appelé à travaill… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.