Art. 6 OLT 2 — Prolongation de la durée maximale du travail hebdomadaire

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteLa durée maximale du travail hebdomadaire peut, pour un certain nombre de semaines, être prolongée de 4 heures, pour autant qu'elle soit observée en moyenne sur trois semaines consécutives et que la semaine de travail n'excède pas cinq jours en moyenne sur une année civile.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 22 OLT 1 : 3 semaines ici, 8 semaines là-bas. « …, être prolongée: a. de 2 heures, pour autant qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne sur huit semaines, ou b de 4 heures, pour autant qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne sur quatre semaine… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 7 OLT 2 : 5 jours ici, 3 jours là-bas. « …être occupés pendant onze jours consécutifs au plus: a. s'ils bénéficient d'un minimum de trois jours de congé immédiatement après, et b. si la semaine de cinq jours est observée en moyenne d… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 38 OLT 1 : 4 heures ici, 52 heures là-bas. « …re étendue à 20 semaines. 2 La durée maximale du travail hebdomadaire peut être étendue à 52 heures pour un certain nombre de cycles de sept jours consécutifs. Elle peut, à titre exceptionn… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 37 OLT 1 : 5 jours ici, 61 jours là-bas. « …En cas de travail continu, les travailleurs disposent, par année civile, d'un minimum de 61 jours de repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives chacun, repos quotidien compris.… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• redondance 8 mots identiques à la suite avec Art. 22 OLT 1 : « cinq jours en moyenne sur une année civile »
• redondance 6 mots identiques à la suite avec Art. 7 OLT 2 : « la durée maximale du travail hebdomadaire »