CodeClair
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Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties

Art. 45 OLT 2 — Personnel en charge de la surveillance et du gardiennage

RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

Sont applicables aux travailleurs affectés à des tâches de surveillance et de gardiennage l'art. 4 pour toute la nuit, tout le dimanche et pour le travail continu, ainsi que les art. 6, 8, al. 1, 9, 10, al. 4 et 5, 12, al. 2, et 13.

En langage courant

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  • texteSont applicables aux travailleurs affectés à des tâches de surveillance et de gardiennage l'art. 4 pour toute la nuit, tout le dimanche et pour le travail continu, ainsi que les art. 6, 8, al. 1, 9, 10, al. 4 et 5, 12, al. 2, et 13.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2, Art. 6 OLT 2, Art. 8 OLT 2, Art. 10 OLT 2, Art. 12 OLT 2, Art. 13 OLT 2

Analyse automatique

  • ambiguïté 15/100 6 renvois à d'autres articles à lire en même temps