Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Section 2 Dispositions spéciales
Art. 13 OLT 2 — Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés
RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.
En langage courant
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- texteLe repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cité par : Art. 23 OLT 2, Art. 24 OLT 2, Art. 27 OLT 2, Art. 27a OLT 2, Art. 30 OLT 2, Art. 30a OLT 2, Art. 31 OLT 2, Art. 35 OLT 2, Art. 36 OLT 2, Art. 38 OLT 2, Art. 39 OLT 2, Art. 41 OLT 2, Art. 42 OLT 2, Art. 43 OLT 2, Art. 44 OLT 2, Art. 45 OLT 2, Art. 47 OLT 2, Art. 52 OLT 2