CodeClair
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Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties

Art. 30 OLT 2 — Rédactions de journaux ou de périodiques, agences de presse ou de photographie

RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

1 Sont applicables aux rédactions de journaux ou de périodiques et aux agences de presse ou de photographie ainsi qu'aux travailleurs qu'elles occupent l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, de même que les art. 8, al. 1, 11, 12, al. 1, et 13, pour autant que le travail de nuit ou du dimanche soit nécessaire à la garantie d'actualité. 2 L'art. 12, al. 2, est applicable, en lieu et place de l'art. 12, al. 1, aux travailleurs occupés dans le cadre de la rédaction sportive. 3 Sont réputées rédactions de journaux ou de périodiques ou agences de presse ou de photographie les entreprises dont l'activité consiste à recevoir, traiter, transmettre ou diffuser des informations ou du matériel visuel.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Sont applicables aux rédactions de journaux ou de périodiques et aux agences de presse ou de photographie ainsi qu'aux travailleurs qu'elles occupent l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, de même que les art. 8, al. 1, 11, 12, al. 1, et 13, pour autant que le travail de nuit ou du dimanche soit nécessaire à la garantie d'actualité.
  • al. 2L'art. 12, al. 2, est applicable, en lieu et place de l'art. 12, al. 1, aux travailleurs occupés dans le cadre de la rédaction sportive.
  • al. 3Sont réputées rédactions de journaux ou de périodiques ou agences de presse ou de photographie les entreprises dont l'activité consiste à recevoir, traiter, transmettre ou diffuser des informations ou du matériel visuel.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2, Art. 8 OLT 2, Art. 11 OLT 2, Art. 12 OLT 2, Art. 13 OLT 2

Analyse automatique

  • ambiguïté 15/100 5 renvois à d'autres articles à lire en même temps