CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Section 2 Dispositions spéciales

Art. 14 OLT 2 — Demi-journée de congé hebdomadaire

RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

1 Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de huit semaines au maximum. 2 Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de douze semaines au maximum dans les entreprises dont l'activité est soumise à de fortes variations saisonnières. 2bis La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée si 8 heures restent libres entre 12 et 22 heures. 3 La demi-journée de congé hebdomadaire peut être abaissée de 8 heures à 6 heures consécutives. Accordée le matin, elle se termine à 12 heures; accordée l'après-midi, elle débute au plus tard à 14 h 30 et se termine au plus tard à 20 h 30. La perte d'heures de repos qui en résulte doit être cumulée et compensée en bloc dans un délai de six mois.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de huit semaines au maximum.
  • al. 2Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de douze semaines au maximum dans les entreprises dont l'activité est soumise à de fortes variations saisonnières.
  • al. 2bisLa demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée si 8 heures restent libres entre 12 et 22 heures.
  • al. 3La demi-journée de congé hebdomadaire peut être abaissée de 8 heures à 6 heures consécutives. Accordée le matin, elle se termine à 12 heures; accordée l'après-midi, elle débute au plus tard à 14 h 30 et se termine au plus tard à 20 h 30. La perte d'heures de repos qui en résulte doit être cumulée et compensée en bloc dans un délai de six mois.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cité par : Art. 16 OLT 2, Art. 17a OLT 2, Art. 23 OLT 2, Art. 24 OLT 2, Art. 25 OLT 2, Art. 26 OLT 2, Art. 26a OLT 2, Art. 35 OLT 2, Art. 38 OLT 2, Art. 40 OLT 2, Art. 41 OLT 2, Art. 42 OLT 2, Art. 52 OLT 2

Analyse automatique

  • contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 20 OLT 1 : 6 heures ici, 8 heures là-bas. « …-journée de congé hebdomadaire comprend, immédiatement avant ou après le repos quotidien, 8 heures de repos à accorder un jour ouvrable. 2 La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
  • contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 16 OLT 1 : 8 semaines ici, 4 semaines là-bas. « …jours, pour autant que le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire s'effectue, pour quatre semaines au plus, avec le consentement du travailleur. 3 La durée hebdomadaire du travail peut êtr… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.