Art. 16 OLT 1 — Répartition de la durée du travail

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texte(art. 9 à 15a, 18 à 21, 25, al. 2, 31, LTr)
• al. 1La semaine au sens de la loi (semaine de travail) commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
• al. 2La semaine de travail n'excède pas, pour le employé, cinq jours et demi de travail. Elle peut être étendue à six jours, pour autant que le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire s'effectue, pour quatre semaines au plus, avec le consentement du employé.
• al. 3La durée hebdomadaire du travail peut être répartie uniformément ou différemment sur les jours de la semaine et entre les travailleurs ou groupes de travailleurs.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 14 OLT 2 : 4 semaines ici, 8 semaines là-bas. « 1 Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de huit semaines au maximum. 2 Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 21 LTr : 6 jours ici, 5 jours là-bas. « 1 Lorsque le travail hebdomadaire est réparti sur plus de cinq jours, l'employeur est tenu de donner au travailleur une demi-journée de congé par semaine, sau… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• ambiguïté 15/100 6 renvois à d'autres articles à lire en même temps