Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 1 Dispositions générales
Art. 17 OLT 1 — Indemnité en remplacement de repos et de périodes compensatoires de repos
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 22 LTr)
Si une indemnité est due à la fin des rapports de travail en remplacement de repos ou de périodes compensatoires de repos prévus par la loi, elle se calcule d'après l'art. 33 de la présente ordonnance.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 22 LTr)
- texteSi une indemnité est due à la fin des rapports de travail en remplacement de repos ou de périodes compensatoires de repos prévus par la loi, elle se calcule d'après l'art. 33 de la présente ordonnance.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 22 LTr, Art. 33 OLT 1
Cité par : Art. 39 OLT 1