Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 2 Pauses et périodes de repos
Art. 18 OLT 1 — Pauses
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 15 et 6, al. 2, LTr)
1 Les pauses peuvent être fixées uniformément ou différemment pour les travailleurs ou groupes de travailleurs.
2 Les pauses interrompent le travail en son milieu. Une tranche de travail excédant 5 heures et demie avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire, conformément à l'art. 15 de la loi.
3 Les pauses de plus d'une demi-heure peuvent être fractionnées.
4 En cas d'horaire variable tel que l'horaire de travail mobile, la durée des pauses est déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien.
5 Est réputé place de travail, au sens de l'art. 15, al. 2, de la loi, tout endroit où le travailleur doit se tenir pour effectuer le travail qui lui est confié, que ce soit dans l'entreprise ou en dehors.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 15 et 6, al. 2, LTr)
- al. 1Les pauses peuvent être fixées uniformément ou différemment pour les travailleurs ou groupes de travailleurs.
- al. 2Les pauses interrompent le travail en son milieu. Une tranche de travail excédant 5 heures et demie avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire, conformément à l'art. 15 de la loi.
- al. 3Les pauses de plus d'une demi-heure peuvent être fractionnées.
- al. 4En cas d'horaire variable tel que l'horaire de travail mobile, la durée des pauses est déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien.
- al. 5Est réputé place de travail, au sens de l'art. 15, al. 2, de la loi, tout endroit où le employé doit se tenir pour effectuer le travail qui lui est confié, que ce soit dans l'entreprise ou en dehors.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 15 LTr, Art. 6 LTr