Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 2 Pauses et périodes de repos

Art. 19 OLT 1 — Repos quotidien

RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

(art. 15a, 20 et 6, al. 2, LTr) 1 Au cours d'une semaine comportant deux ou plusieurs jours de repos ou jours fériés légaux, la durée de repos de 35 heures consécutives au sens de l'art. 21, al. 2, ne peut être réduite à 24 heures qu'une seule fois. 2 Lorsque la durée du repos quotidien est réduite au sens de l'art. 15a, al. 2, de la loi, le travailleur ne peut être affecté à un travail supplémentaire au sens de l'art. 25 lors de la période de travail suivante. 3 Le repos quotidien peut être interrompu par des interventions effectuées dans le cadre du service de piquet selon l'art. 14, pour autant que lui succède immédiatement la fraction de repos restante. Si la durée du repos s'en trouve réduite à moins de 4 heures consécutives, un repos quotidien de 11 heures consécutives succède immédiatement à la dernière intervention.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

texte(art. 15a, 20 et 6, al. 2, LTr)
al. 1Au cours d'une semaine comportant deux ou plusieurs jours de repos ou jours fériés légaux, la durée de repos de 35 heures consécutives au sens de l'art. 21, al. 2, ne peut être réduite à 24 heures qu'une seule fois.
al. 2Lorsque la durée du repos quotidien est réduite au sens de l'art. 15a, al. 2, de la loi, le employé ne peut être affecté à un travail supplémentaire au sens de l'art. 25 lors de la période de travail suivante.
al. 3Le repos quotidien peut être interrompu par des interventions effectuées dans le cadre du service de piquet selon l'art. 14, pour autant que lui succède immédiatement la fraction de repos restante. Si la durée du repos s'en trouve réduite à moins de 4 heures consécutives, un repos quotidien de 11 heures consécutives succède immédiatement à la dernière intervention.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 15a LTr, Art. 20 LTr, Art. 6 LTr, Art. 21 OLT 1, Art. 25 OLT 1, Art. 14 OLT 1

Cité par : Art. 39 OLT 1

Analyse automatique

contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 17c OLT 2 : 4 heures ici, 11 heures là-bas. « …ures consécutives par semaine sans service de garde. 2 La durée du repos quotidien est de 11 heures. L'art. 19, al. 3, de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail s'ap… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 15a LTr : 4 heures ici, 11 heures là-bas. « 1 Le travailleur doit bénéficier d'une durée de repos quotidien d'au moins onze heures consécutives. 2 Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit he… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 5 OLT 2 : 11 heures ici, 8 heures là-bas. « …s consécutives, et que le repos quotidien entre deux interventions comporte un minimum de 8 heures consécutives. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 9 OLT 2 : 35 heures ici, 9 heures là-bas. « La durée du repos quotidien d'un travailleur adulte peut être réduite à 9 heures, pour autant qu'elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
ambiguïté 15/100 6 renvois à d'autres articles à lire en même temps