Art. 9 OLT 2 — Réduction de la durée du repos quotidien

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteLa durée du repos quotidien d'un employé adulte peut être réduite à 9 heures, pour autant qu'elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 15a LTr : 9 heures ici, 8 heures là-bas. « …heures consécutives. 2 Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 5 OLT 2 : 9 heures ici, 12 heures là-bas. « …utant que soit observé, en moyenne par semaine civile, un repos quotidien d'un minimum de 12 heures consécutives, et que le repos quotidien entre deux interventions comporte un minimum de 8… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 37 OLT 1 : 9 heures ici, 8 heures là-bas. « …ssé: a. à 17, pour autant que la durée quotidienne de travail de l'intéressé n'excède pas 8 heures; b. à 13, pour autant que soit remplie la condition énoncée à la let. a et que la durée m… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 19 OLT 1 : 9 heures ici, 35 heures là-bas. « …comportant deux ou plusieurs jours de repos ou jours fériés légaux, la durée de repos de 35 heures consécutives au sens de l'art. 21, al. 2, ne peut être réduite à 24 heures qu'une seule f… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.