Art. 15a LTr — Durée du repos quotidien

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Le employé doit bénéficier d'une durée de repos quotidien d'au moins onze heures consécutives.
• al. 2Pour le employé adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 9 OLT 2 : 8 heures ici, 9 heures là-bas. « La durée du repos quotidien d'un travailleur adulte peut être réduite à 9 heures, pour autant qu'elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 17c OLT 2 : 11 heures ici, 35 heures là-bas. « 1 Le travailleur doit bénéficier d'un temps de repos d'au moins 35 heures consécutives par semaine sans service de garde. 2 La durée du repos quotidien est de 11 h… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 5 OLT 2 : 8 heures ici, 12 heures là-bas. « …utant que soit observé, en moyenne par semaine civile, un repos quotidien d'un minimum de 12 heures consécutives, et que le repos quotidien entre deux interventions comporte un minimum de 8… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 19 OLT 1 : 11 heures ici, 4 heures là-bas. « …tement la fraction de repos restante. Si la durée du repos s'en trouve réduite à moins de 4 heures consécutives, un repos quotidien de 11 heures consécutives succède immédiatement à la der… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 7 OLT 2 : 8 heures ici, 83 heures là-bas. « …le du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines, et c. si au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 8b OLT 2 : 8 heures ici, 9 heures là-bas. « …t par mois en moyenne par année civile. 3 La durée du repos quotidien peut être réduite à neuf heures les nuits où le travailleur effectue un service de piquet pour autant qu'elle atteigne do… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.