CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 3 Durée maximale du travail hebdomadaire

Art. 24 OLT 1 — Travail compensatoire

RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

(art. 11 en relation avec art. 15, 15a, 18, 20 et 20a, LTr) 1 La compensation des heures perdues au sens de l'art. 11 de la loi s'opère, immédiatement avant ou après la période chômée, dans un délai maximal de quatorze semaines, à moins que l'employeur et le travailleur ne conviennent d'un délai plus long, qui ne peut toutefois excéder douze mois. Lorsque le travail est suspendu en raison des fêtes de Noël et de Nouvel An, ce laps de temps compte pour une période chômée. 2 Le travail compensatoire ne peut se faire que dans la mesure où il n'excède pas la durée légale du travail quotidien. 3 Ne sont considérées comme heures de travail perdues ni les périodes de repos légal ni les périodes de repos compensatoire. Elles ne donnent donc matière à aucun rattrapage, ni antérieur ni ultérieur.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte(art. 11 en relation avec art. 15, 15a, 18, 20 et 20a, LTr)
  • al. 1La compensation des heures perdues au sens de l'art. 11 de la loi s'opère, immédiatement avant ou après la période chômée, dans un délai maximal de quatorze semaines, à moins que l'employeur et le employé ne conviennent d'un délai plus long, qui ne peut toutefois excéder douze mois. Lorsque le travail est suspendu en raison des fêtes de Noël et de Nouvel An, ce laps de temps compte pour une période chômée.
  • al. 2Le travail compensatoire ne peut se faire que dans la mesure où il n'excède pas la durée légale du travail quotidien.
  • al. 3Ne sont considérées comme heures de travail perdues ni les périodes de repos légal ni les périodes de repos compensatoire. Elles ne donnent donc matière à aucun rattrapage, ni antérieur ni ultérieur.
Points d'attention
  • Notion à apprécier au cas par cas : « dans la mesure où »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 11 OLT 1, Art. 15 LTr, Art. 15a LTr, Art. 18 LTr, Art. 20 LTr, Art. 20a LTr, Art. 11 LTr

Cité par : Art. 39 OLT 1

Analyse automatique

  • ambiguïté 31/100 1 notion(s) indéterminée(s) : « dans la mesure où » ; 2 exception(s) ou réserve(s) (toutefois, à moins que) ; 7 renvois à d'autres articles à lire en même temps