CodeClair
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Chapitre 1 Champ d'application › Section 4 Personnes exclues du champ d'application

Art. 11 OLT 1 — Activité artistique indépendante

RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

(art. 3, let. d, LTr) Est réputée indépendante l'activité artistique exercée par un travailleur qui jouit d'une grande liberté dans les domaines de la conception, de l'exécution et de la répartition de son travail.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte(art. 3, let. d, LTr)
  • texteEst réputée indépendante l'activité artistique exercée par un employé qui jouit d'une grande liberté dans les domaines de la conception, de l'exécution et de la répartition de son travail.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : OLT 1 3

Cité par : Art. 23 OLT 1, Art. 24 OLT 1