Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 3 Durée maximale du travail hebdomadaire
Art. 23 OLT 1 — Réduction de la durée maximale du travail hebdomadaire
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 9 et 11 en relation avec art. 20 et 20a, LTr)
1 Pendant les semaines au cours desquelles un ou plusieurs jours fériés légaux assimilés au dimanche tombent un jour ouvrable au cours duquel le travailleur exerce habituellement son activité, la durée maximale du travail hebdomadaire est réduite en proportion égale.
2 Le travailleur qui exerce son activité un jour férié légal assimilé au dimanche dispose, en proportion égale, d'un jour de repos compensatoire; la réduction de la durée maximale de son travail hebdomadaire s'opère au cours de la semaine comportant ce jour de repos compensatoire.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 9 et 11 en relation avec art. 20 et 20a, LTr)
- al. 1Pendant les semaines au cours desquelles un ou plusieurs jours fériés légaux assimilés au dimanche tombent un jour ouvrable au cours duquel le employé exerce habituellement son activité, la durée maximale du travail hebdomadaire est réduite en proportion égale.
- al. 2Le employé qui exerce son activité un jour férié légal assimilé au dimanche dispose, en proportion égale, d'un jour de repos compensatoire; la réduction de la durée maximale de son travail hebdomadaire s'opère au cours de la semaine comportant ce jour de repos compensatoire.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 9 OLT 1, Art. 11 OLT 1, Art. 20 LTr, Art. 20a LTr