III. Durée du travail et repos › 1. Durée du travail › Travail compensatoire
Art. 11 LTr — Travail compensatoire
RS 822.11 · version en vigueur du 01.09.2023 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
Lorsque le travail est suspendu pour un temps relativement court, soit pour cause de perturbation dans l'entreprise, soit en cas de fermeture de l'entreprise pour cause de vacances, soit entre des jours chômés, soit dans d'autres circonstances analogues, ou lorsqu'un travailleur obtient des congés à sa demande, l'employeur peut faire compenser le temps perdu dans un délai convenable et, à cet effet, dépasser la durée maximum de la semaine de travail. Il est interdit de compenser plus de deux heures par jour et par travailleur, y compris le travail supplémentaire, sauf pendant les jours ou demi journées ordinairement chômés.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteLorsque le travail est suspendu pour un temps relativement court, soit pour cause de perturbation dans l'entreprise, soit en cas de fermeture de l'entreprise pour cause de vacances, soit entre des jours chômés, soit dans d'autres circonstances analogues, ou lorsqu'un employé obtient des congés à sa demande, l'employeur peut faire compenser le temps perdu dans un délai convenable et, à cet effet, dépasser la durée maximum de la semaine de travail. Il est interdit de compenser plus de deux heures par jour et par employé, y compris le travail supplémentaire, sauf pendant les jours ou demi journées ordinairement chômés.
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « convenable »
- Notion à apprécier au cas par cas : « relativement »
- Notion à apprécier au cas par cas : « un temps relativement court »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cité par : Art. 24 OLT 1, Art. 20a LTr
Analyse automatique
- ambiguïté 36/100 3 notion(s) indéterminée(s) : « convenable », « relativement », « un temps relativement court » ; 1 exception(s) ou réserve(s) (sauf) ; phrase la plus longue : 71 mots