III. Durée du travail et repos › 1. Durée du travail › Travail supplémentaire. Conditions et durée
Art. 12 LTr — Travail supplémentaire. Conditions et durée
RS 822.11 · version en vigueur du 01.09.2023 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
a. en cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;
b. pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation;
c. pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l'entreprise, si l'on ne peut attendre de l'employeur qu'il recoure à d'autres moyens.
2 Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d'heures suivant par année civile:
a. 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures;
b. 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures.
3 et 4 ...
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
- al. 1 let. aen cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;
- al. 1 let. bpour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation;
- al. 1 let. cpour prévenir ou supprimer des perturbations dans l'entreprise, si l'on ne peut attendre de l'employeur qu'il recoure à d'autres moyens.
- al. 2Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par employé et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d'heures suivant par année civile:
- al. 2 let. a170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures;
- al. 2 let. b140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures.
- al. 3et 4 ...
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cité par : Art. 25 OLT 1, Art. 26 OLT 1, Art. 34a OLT 2, Art. 8 OLT 2