Art. 5 OLT 2 — Prolongation de la période de travail quotidien pour le travail de jour et le travail du soir

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteL'intervalle dans lequel s'inscrit la période de travail de jour et de travail du soir peut, pour le employé, être prolongé jusqu'à un maximum de 17 heures, pauses et heures supplémentaires comprises, pour autant que soit observé, en moyenne par semaine civile, un repos quotidien d'un minimum de 12 heures consécutives, et que le repos quotidien entre deux interventions comporte un minimum de 8 heures consécutives.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 21 OLT 1 : 12 heures ici, 35 heures là-bas. « …jour de repos compensatoire au sens de l'art. 20, al. 2, de la loi comporte un minimum de 35 heures consécutives; il couvre obligatoirement la période comprise entre 6 heures et 20 heures.… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 37 OLT 1 : 12 heures ici, 35 heures là-bas. « …rs disposent, par année civile, d'un minimum de 61 jours de repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives chacun, repos quotidien compris. Parmi ces jours, 26 jours de repos au minim… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 15a LTr : 12 heures ici, 8 heures là-bas. « …heures consécutives. 2 Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 12 OLT 2 : 12 heures ici, 59 heures là-bas. « …tant qu'au minimum douze fois dans l'année civile le repos hebdomadaire comporte au moins 59 heures consécutives. Ces 59 heures comprennent le repos quotidien, le samedi et le dimanche comp… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 19 OLT 1 : 8 heures ici, 11 heures là-bas. « …urée du repos s'en trouve réduite à moins de 4 heures consécutives, un repos quotidien de 11 heures consécutives succède immédiatement à la dernière intervention. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 9 OLT 2 : 12 heures ici, 9 heures là-bas. « La durée du repos quotidien d'un travailleur adulte peut être réduite à 9 heures, pour autant qu'elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines. »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.