Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 2 Pauses et périodes de repos

Art. 20 OLT 1 — Demi-journée de congé hebdomadaire

RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

(art. 21 LTr) 1 La demi-journée de congé hebdomadaire comprend, immédiatement avant ou après le repos quotidien, 8 heures de repos à accorder un jour ouvrable. 2 La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée lorsque: a. le travailleur dispose d'une matinée entière de temps libre, de 6 h à 14 h; b. le travailleur dispose d'une après-midi entière de temps libre, de 12 h à 20 h; c. la relève, en cas de travail en deux équipes, a lieu entre 12 h et 14 h, ou que d. le travailleur bénéficie, en cas de travail de nuit, soit de la semaine de cinq jours en alternance, soit de deux jours de repos compensatoire par tranche de quatre semaines. 3 Le travailleur ne peut être affecté à un travail pendant sa demi-journée de congé hebdomadaire. Est réservée l'affectation à un travail en cas de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 26; dans ce cas, la demi-journée de congé hebdomadaire est accordée dans un délai de quatre semaines. 4 Les temps de repos prescrits par la loi ne peuvent être imputés sur la demi-journée de congé hebdomadaire, qui est toutefois réputée accordée lorsque le jour ouvrable où elle est ordinairement donnée coïncide avec un jour férié chômé au sens de l'art. 20a, al. 1, de la loi.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

texte(art. 21 LTr)
al. 1La demi-journée de congé hebdomadaire comprend, immédiatement avant ou après le repos quotidien, 8 heures de repos à accorder un jour ouvrable.
al. 2La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée lorsque:
al. 2 let. ale employé dispose d'une matinée entière de temps libre, de 6 h à 14 h;
al. 2 let. ble employé dispose d'une après-midi entière de temps libre, de 12 h à 20 h;
al. 2 let. cla relève, en cas de travail en deux équipes, a lieu entre 12 h et 14 h, ou que
al. 2 let. dle employé bénéficie, en cas de travail de nuit, soit de la semaine de cinq jours en alternance, soit de deux jours de repos compensatoire par tranche de quatre semaines.
al. 3Le employé ne peut être affecté à un travail pendant sa demi-journée de congé hebdomadaire. Est réservée l'affectation à un travail en cas de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 26; dans ce cas, la demi-journée de congé hebdomadaire est accordée dans un délai de quatre semaines.
al. 4Les temps de repos prescrits par la loi ne peuvent être imputés sur la demi-journée de congé hebdomadaire, qui est toutefois réputée accordée lorsque le jour ouvrable où elle est ordinairement donnée coïncide avec un jour férié chômé au sens de l'art. 20a, al. 1, de la loi.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 21 LTr, Art. 26 OLT 1, Art. 20a LTr

Analyse automatique

contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 7 OLT 2 : 8 heures ici, 83 heures là-bas. « …83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la de… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 14 OLT 2 : 8 heures ici, 6 heures là-bas. « …12 et 22 heures. 3 La demi-journée de congé hebdomadaire peut être abaissée de 8 heures à 6 heures consécutives. Accordée le matin, elle se termine à 12 heures; accordée l'après-midi, elle… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
ambiguïté 16/100 1 exception(s) ou réserve(s) (toutefois) ; 3 renvois à d'autres articles à lire en même temps ; article long (216 mots)