CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties

Art. 36 OLT 2 — Musiciens professionnels

RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

Sont applicables aux travailleurs participant à l'exécution d'œuvres musicales l'art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 12, al. 2, et 13.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteSont applicables aux travailleurs participant à l'exécution d'œuvres musicales l'art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 12, al. 2, et 13.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2, Art. 12 OLT 2, Art. 13 OLT 2