Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties
Art. 37 OLT 2 — Établissements cinématographiques
RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
Sont applicables aux établissements cinématographiques, dont l'activité consiste à projeter des films cinématographiques à titre professionnel et aux travailleurs qu'ils occupent l'art. 4 pour la nuit jusqu'à 2 h et pour tout le dimanche ainsi que l'art. 12, al. 2.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteSont applicables aux établissements cinématographiques, dont l'activité consiste à projeter des films cinématographiques à titre professionnel et aux travailleurs qu'ils occupent l'art. 4 pour la nuit jusqu'à 2 h et pour tout le dimanche ainsi que l'art. 12, al. 2.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2, Art. 12 OLT 2