III. Durée du travail et repos › 3. Travail continu 57 › Travail continu

Art. 24 LTr — Travail continu

RS 822.11 · version en vigueur du 01.09.2023 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

1 Le travail continu est soumis à autorisation. 2 Le travail continu régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable. 3 Le travail continu temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi. 4 Le travail continu régulier ou périodique est soumis à l'autorisation du SECO, le travail continu temporaire, à celle des autorités cantonales. 5 L'ordonnance détermine, en cas de travail continu, à quelles conditions supplémentaires et dans quelles limites la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire peut être prolongée et le temps de repos réparti différemment. Ce faisant, la durée maximale du travail hebdomadaire ne doit pas, en règle générale, être dépassée sur une moyenne de seize semaines. 6 En outre, les dispositions sur le travail de nuit et sur le travail dominical sont applicables au travail continu.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

al. 1Le travail continu est soumis à autorisation.
al. 2Le travail continu régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.
al. 3Le travail continu temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.
al. 4Le travail continu régulier ou périodique est soumis à l'autorisation du SECO, le travail continu temporaire, à celle des autorités cantonales.
al. 5L'ordonnance détermine, en cas de travail continu, à quelles conditions supplémentaires et dans quelles limites la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire peut être prolongée et le temps de repos réparti différemment. Ce faisant, la durée maximale du travail hebdomadaire ne doit pas, en règle générale, être dépassée sur une moyenne de seize semaines.
al. 6En outre, les dispositions sur le travail de nuit et sur le travail dominical sont applicables au travail continu.

Points d'attention

Notion à apprécier au cas par cas : « en règle générale »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cité par : Art. 27 OLT 1, Art. 28 OLT 1, Art. 33 OLT 1, Art. 36 OLT 1, Art. 37 OLT 1, Art. 38 OLT 1, Art. 40 OLT 1, Art. 20 LTr, Art. 27 LTr

Analyse automatique

redondance 17 mots identiques à la suite avec Art. 17 LTr : « régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable 3 le travail »
redondance 17 mots identiques à la suite avec Art. 19 LTr : « régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable 3 le travail »