Chapitre 2 Durée du travail et du repos › Section 5 Travail de nuit ou du dimanche et travail continu: Conditions
Art. 27 OLT 1 — Besoin urgent
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 17, 19 et 24 LTr)
1 Le besoin urgent de faire appel au travail de nuit ou du dimanche au sens des art. 17, al. 3, 19, al. 3, et 24, al. 3, de la loi est établi lorsque:
a. aucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d'exécuter des travaux le jour ou le soir pendant les jours ouvrables, et
b. l'une des conditions suivantes est remplie: 1. il s'agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés, 2. l'exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d'autres motifs d'intérêt public.
1. il s'agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés,
2. l'exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d'autres motifs d'intérêt public.
1bis Le besoin urgent est notamment établi lorsque des mesures sont ordonnées par les autorités pour prévenir ou maîtriser une pénurie d'énergie.
2 Le besoin urgent est en outre établi lorsque s'imposent des interventions de durée limitée de nuit ou le dimanche pour:
a. des événements spéciaux d'entreprises ouverts au public, tels que des anniversaires;
b. des manifestations liées à des spécificités locales.
3 Le besoin urgent de faire appel au travail de nuit au sens de l'art. 17, al. 4, de la loi est établi lorsqu'une entreprise dont le système d'organisation du temps de travail comporte deux équipes:
a. est régulièrement tributaire d'une durée d'exploitation de 18 heures en raison de sa charge quotidienne de travail;
b. n'exige pas plus d'une heure de travail située au début ou à la fin du travail de nuit, et
c. se prémunit ainsi contre la nécessité d'une intervention additionnelle de nuit entre 24 heures et 5 heures.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 17, 19 et 24 LTr)
- al. 1Le besoin urgent de faire appel au travail de nuit ou du dimanche au sens des art. 17, al. 3, 19, al. 3, et 24, al. 3, de la loi est établi lorsque:
- al. 1 let. aaucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d'exécuter des travaux le jour ou le soir pendant les jours ouvrables, et
- al. 1 let. bl'une des conditions suivantes est remplie: 1. il s'agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés, 2. l'exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d'autres motifs d'intérêt public.
- al. 11. il s'agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés,
- al. 12. l'exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d'autres motifs d'intérêt public.
- al. 1bisLe besoin urgent est notamment établi lorsque des mesures sont ordonnées par les autorités pour prévenir ou maîtriser une pénurie d'énergie.
- al. 2Le besoin urgent est en outre établi lorsque s'imposent des interventions de durée limitée de nuit ou le dimanche pour:
- al. 2 let. ades événements spéciaux d'entreprises ouverts au public, tels que des anniversaires;
- al. 2 let. bdes manifestations liées à des spécificités locales.
- al. 3Le besoin urgent de faire appel au travail de nuit au sens de l'art. 17, al. 4, de la loi est établi lorsqu'une entreprise dont le système d'organisation du temps de travail comporte deux équipes:
- al. 3 let. aest régulièrement tributaire d'une durée d'exploitation de 18 heures en raison de sa charge quotidienne de travail;
- al. 3 let. bn'exige pas plus d'une heure de travail située au début ou à la fin du travail de nuit, et
- al. 3 let. cse prémunit ainsi contre la nécessité d'une intervention additionnelle de nuit entre 24 heures et 5 heures.
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « notamment »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 17 LTr, Art. 19 LTr, Art. 24 LTr
Cité par : Art. 40 OLT 1
Analyse automatique
- ambiguïté 21/100 1 notion(s) indéterminée(s) : « notamment » ; 3 renvois à d'autres articles à lire en même temps ; article long (307 mots)