III. Durée du travail et repos › 2. Repos › Dérogations à l'interdiction de travailler la nuit
Art. 17 LTr — Dérogations à l'interdiction de travailler la nuit
RS 822.11 · version en vigueur du 01.09.2023 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 Les dérogations à l'interdiction de travailler la nuit sont soumises à autorisation.
2 Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.
3 Le travail de nuit temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.
4 En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit est autorisé entre 5 heures et 6 heures ainsi qu'entre 23 heures et 24 heures.
5 Le travail de nuit régulier ou périodique est soumis à l'autorisation du SECO, le travail de nuit temporaire, à celle des autorités cantonales.
6 Le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Les dérogations à l'interdiction de travailler la nuit sont soumises à autorisation.
- al. 2Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.
- al. 3Le travail de nuit temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.
- al. 4En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit est autorisé entre 5 heures et 6 heures ainsi qu'entre 23 heures et 24 heures.
- al. 5Le travail de nuit régulier ou périodique est soumis à l'autorisation du SECO, le travail de nuit temporaire, à celle des autorités cantonales.
- al. 6Le employé ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cité par : Art. 27 OLT 1, Art. 28 OLT 1, Art. 40 OLT 1, Art. 16 LTr
Analyse automatique
- redondance 17 mots identiques à la suite avec Art. 19 LTr : « régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable 3 le travail »
- redondance 17 mots identiques à la suite avec Art. 24 LTr : « régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable 3 le travail »