III. Durée du travail et repos › 2. Repos › Durée du travail de nuit
Art. 17a LTr — Durée du travail de nuit
RS 822.11 · version en vigueur du 01.09.2023 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 La durée du travail de nuit du travailleur n'excédera pas neuf heures, ou dix heures, pauses incluses.
2 Si le travailleur est occupé trois nuits au plus sur sept nuits consécutives, la durée du travail quotidien peut s'élever à dix heures pour autant que les conditions fixées dans l'ordonnance soient observées; toutefois, la durée du travail, pauses incluses, doit être comprise dans un espace de douze heures.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1La durée du travail de nuit du employé n'excédera pas neuf heures, ou dix heures, pauses incluses.
- al. 2Si le employé est occupé trois nuits au plus sur sept nuits consécutives, la durée du travail quotidien peut s'élever à dix heures pour autant que les conditions fixées dans l'ordonnance soient observées; toutefois, la durée du travail, pauses incluses, doit être comprise dans un espace de douze heures.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cité par : Art. 29 OLT 1, Art. 27 LTr
Analyse automatique
- contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 10 OLT 2 : 10 heures ici, 11 heures là-bas. « …4 En cas de travail de nuit, la durée du travail quotidien peut s'élever à un maximum de 11 heures dans un intervalle de 13 heures, pour autant qu'elle n'excède pas 9 heures en moyenne par… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.