Art. 53 OLT 2 — Abrogation de l'ancien droit

Texte officiel

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• texteL'ordonnance II du 14 janvier 1966 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) est abrogée.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

• redondance 15 mots identiques à la suite avec Art. 41 OLT 3 : « concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie l'artisanat et le commerce »