Art. 41 OLT 3 — Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1L'ordonnance III du 26 mars 1969 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles) est abrogée.
• al. 2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1993.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

• redondance 15 mots identiques à la suite avec Art. 53 OLT 2 : « concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie l'artisanat et le commerce »