Clauses étendues
Art. 20 CCT Enveloppe — Salaire horaire ou mensuel
CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
20.1
Sur la base de la règle relative à la durée annuelle de travail, conformément à l'art. 28 CCT, les travailleurs sont en principe employés et rémunérés au mois. Le travailleur a droit à douze versements du même montant, en vertu de l'art. 28.2 CCT.
Cette disposition ne s'applique ni aux missions de courte durée ni aux missions saisonnières.
20.2
Le salaire horaire correspondant au salaire mensuel est calculé comme suit:
Somme de 12 salaires mensuels d'un travailleur divisée par la durée du travail annuel de 2184 heures, définie par la convention collective de travail.
20.3
Avec la semaine de 42 heures, le salaire horaire résulte de la division du salaire mensuel par 182.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte20.1
- texteSur la base de la règle relative à la durée annuelle de travail, conformément à l'art. 28 CCT, les travailleurs sont en principe employés et rémunérés au mois. Le employé a droit à douze versements du même montant, selon l'art. 28.2 CCT.
- texteCette disposition ne s'applique ni aux missions de courte durée ni aux missions saisonnières.
- texte20.2
- texteLe salaire horaire correspondant au salaire mensuel est calculé comme suit:
- texteSomme de 12 salaires mensuels d'un employé divisée par la durée du travail annuel de 2184 heures, définie par la convention collective de travail.
- texte20.3
- texteAvec la semaine de 42 heures, le salaire horaire résulte de la division du salaire mensuel par 182.
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « en principe »
- Le contrat écrit, un contrat-type ou une CCT peut prévoir autre chose.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 28 CCT Enveloppe
Hors du corpus : CCT 2