Annexe › Clauses étendues
Art. 10 CCT Nettoyage SR — Durée du travail
CCT étendue · FF 2025 1535 · état au 11.12.2025 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
1 La durée hebdomadaire maximum de travail est de 43 heures.
2 La durée hebdomadaire du travail de chaque travailleur est fixée dans son contrat individuel.
3 La durée hebdomadaire du travail est répartie sur cinq jours. Elle peut être répartie sur cinq jours et demi et, dans ce cas, le personnel effectuant des travaux de nettoyages spécifiques et de chantiers doit bénéficier de deux jours de congé pleins et suivis, au moins une fois par mois pendant le week-end.
4 L'al. 3 ne s'applique pas au canton de Genève pour ce qui est de la durée hebdomadaire du travail qui est répartie sur cinq jours et demi.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1La durée hebdomadaire maximum de travail est de 43 heures.
- al. 2La durée hebdomadaire du travail de chaque employé est fixée dans son contrat individuel.
- al. 3La durée hebdomadaire du travail est répartie sur cinq jours. Elle peut être répartie sur cinq jours et demi et, dans ce cas, le personnel effectuant des travaux de nettoyages spécifiques et de chantiers doit bénéficier de deux jours de congé pleins et suivis, au moins une fois par mois pendant le week-end.
- al. 4L'al. 3 ne s'applique pas au canton de Genève pour ce qui est de la durée hebdomadaire du travail qui est répartie sur cinq jours et demi.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cité par : Art. 26 CCT Nettoyage SR