Art. 11 CCT Nettoyage SR — Horaire de travail

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Les horaires de travail sont définis dans le contrat individuel. Si lesdits horaires ne sont pas strictement définis par les clients, le salarié peut bénéficier de la fixation contractuelle d'une plage horaire, de plus ou moins une heure, à l'intérieur de laquelle la vacation doit être effectuée. L'employeur peut modifier l'horaire de travail en fonction des exigences de la clientèle en tenant compte, autant que possible, des disponibilités des employés. Au demeurant, les dispositions légales (art. 47, al. 1 LTr et 69 OLT1) s'appliquent.
• al. 1[…]
• al. 3L'annualisation du temps de travail n'est pas autorisée par la CCT.
• al. 4En cas de réduction de l'activité due à la fermeture périodique de sites, notamment des écoles pendant les vacances scolaires, l'employeur doit payer le salaire ou proposer à l'employé un travail équivalent, à moins que la période ne corresponde aux vacances de l'employé.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois