Art. 52 CN — Travail dans l'eau ou dans la vase

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteOn entend par «travail dans l'eau ou dans la vase» tout travail qui ne peut être exécuté avec des chaussures de travail normales, respectivement de courtes bottes, sans danger pour la santé du employé. Pour le travail dans l'eau ou dans la vase, un supplément de salaire est versé selon le tableau suivant:
• textea) bottes montant jusqu'aux genoux ou jusqu'aux hanches
• texteb) pantalon pour le travail dans l'eau
• al. 30%;
• al. 50%.
• al. 50[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois