CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe 2 › Conditions de formation et de travail des apprentis

CN, annexe 2, art. 5 — Prestations supplémentaires

CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Les prestations suivantes sont accordées aux apprentis: a) indemnité de jours fériés au sens de l'art. 34 CN; b) indemnité pour les absences justifiées au sens de l'art. 35 CN; c) indemnité pour le service militaire, service dans la protection civile et service civil au sens de l'art. 36 CN; d) remboursement des frais lors de déplacements au sens de l'art. 55 CN; e) supplément de salaire pour le travail dans l'eau ou dans la vase au sens de l'art. 52 CN; f) allocation pour travaux souterrains au sens de l'art. 53 CN, à raison de 50 % pendant toute la durée de l'apprentissage; g) indemnité journalière en cas de maladie au sens de l'art. 56 CN. [Modification de l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564, let. d) :] Les prestations suivantes sont accordées aux apprentis: d) remboursement des frais lors de déplacements au sens de l'art. 55 CN; l'indemnité de chantier prévue à l'art. 55, al. 4 et 4bis, CN pendant toutes les années d'apprentissage, mais à hauteur de 50 % al. 4; [Modification de l'ACF du 17.9.2026, FF 2026 2574, let. d) :] Les prestations suivantes sont accordées aux apprentis: d) Remboursement des frais lors de déplacements au sens de l'art. 55 CN;

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteLes prestations suivantes sont accordées aux apprentis:
  • textea) indemnité de jours fériés au sens de l'art. 34 CN;
  • texteb) indemnité pour les absences justifiées au sens de l'art. 35 CN;
  • textec) indemnité pour le service militaire, service dans la protection civile et service civil au sens de l'art. 36 CN;
  • texted) remboursement des frais lors de déplacements au sens de l'art. 55 CN;
  • textee) supplément de salaire pour le travail dans l'eau ou dans la vase au sens de l'art. 52 CN;
  • textef) allocation pour travaux souterrains au sens de l'art. 53 CN, à raison de 50 % pendant toute la durée de l'apprentissage;
  • texteg) indemnité journalière en cas de maladie au sens de l'art. 56 CN.
  • texte[Modification de l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564, let. d) :]
  • texteLes prestations suivantes sont accordées aux apprentis:
  • texted) remboursement des frais lors de déplacements au sens de l'art. 55 CN; l'indemnité de chantier prévue à l'art. 55, al. 4 et 4bis, CN pendant toutes les années d'apprentissage, mais à hauteur de 50 % al. 4;
  • texte[Modification de l'ACF du 17.9.2026, FF 2026 2574, let. d) :]
  • texteLes prestations suivantes sont accordées aux apprentis:
  • texted) Remboursement des frais lors de déplacements au sens de l'art. 55 CN;

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 34 CN, Art. 35 CN, Art. 36 CN, Art. 55 CN, Art. 52 CN, Art. 53 CN, Art. 56 CN

Hors du corpus : CN 4bis

Analyse automatique

  • ambiguïté 16/100 7 renvois à d'autres articles à lire en même temps ; article long (204 mots)