Annexe 10 › Convention complémentaire pour les travaux souterrains «Convention pour les travaux souterrains»
CN, annexe 10, art. 18 — Allocations pour travail régulier de nuit en équipes
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
L'allocation pour travail régulier de nuit en équipes entre 20 h 00 et 5 h 00 du 1er avril au 30 octobre et entre 20 h 00 et 6 h 00 du 1er octobre au 31 mars est de 4 francs (jusqu'au 31 décembre 2027 3 francs) par heure de travail.
[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteL'allocation pour travail régulier de nuit en équipes entre 20 h 00 et 5 h 00 du 1er avril au 30 octobre et entre 20 h 00 et 6 h 00 du 1er octobre au 31 mars est de 4 francs (jusqu'au 31 décembre 2027 3 francs) par heure de travail.
- texte[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Analyse automatique
- redondance 9 mots identiques à la suite avec Art. 54 CN : « travail régulier de nuit en équipes entre 20 h »