CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe 11 › Convention complémentaire pour les travaux spéciaux du génie civil

CN, annexe 11, art. 6 — Classes de salaire et zone de salaire

CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 En complément de l'art. 38 CN, le personnel foreur est réparti dans les classes de salaire suivantes: Classe de salaire Conditions CE (Chef d'équipe) Chef d'équipe (auparavant maître foreur II), qui a suivi une école de chef d'équipe pour les travaux spéciaux du génie civil ou qui est considéré comme tel par l'employeur; Q (Ouvrier qualifié en possession d'un certificat professionnel) Foreur spécialisé, mécanicien, serrurier, etc.; A (ouvrier qualifié) Spécialiste qualifié pour les travaux de forage, conducteurs d'engins: 1. en possession d'un certificat, ou 2. nommé comme tel par l'employeur. Le travailleur garde sa classification dans la classe de salaire A lors d'un nouvel emploi dans une autre entreprise; B (Travailleur avec connaissances professionnelles) Manœuvre spécialisé avec connaissances professionnelles, conducteurs de petits engins, tel que conducteur d'un dumper, etc., qui, du fait de sa bonne qualification, a été promu par l'employeur de la classe de salaire C dans la classe de salaire B. Le travailleur garde sa classification dans la classe de salaire B lors d'un nouvel emploi dans une autre entreprise; C (Travailleur sans connaissances professionnelles) Manœuvre spécialisé sans connaissances professionnelles (débutant, auxiliaire). 2 Pour tous les chantiers soumis à la présente convention complémentaire, les salaires (salaires mensuels et salaires horaires) de la zone BLEU au sens de l'art. 37 CN sont au minimum applicables: Salaires minimaux Zone Classe de salaire V Q A B C BLEU 6429 / 36.55 5894 / 33.50 5687 / 32.30 5311 / 30.20 4803 / 27.30 [Modifié par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564 : al. 2]

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1En complément de l'art. 38 CN, le personnel foreur est réparti dans les classes de salaire suivantes:
  • al. 1Classe de salaire
  • al. 1Conditions
  • al. 1CE (Chef d'équipe)
  • al. 1Chef d'équipe (auparavant maître foreur II), qui a suivi une école de chef d'équipe pour les travaux spéciaux du génie civil ou qui est considéré comme tel par l'employeur;
  • al. 1Q (Ouvrier qualifié en possession d'un certificat professionnel)
  • al. 1Foreur spécialisé, mécanicien, serrurier, etc.;
  • al. 1A (ouvrier qualifié)
  • al. 1Spécialiste qualifié pour les travaux de forage, conducteurs d'engins:
  • al. 11. en possession d'un certificat, ou
  • al. 12. nommé comme tel par l'employeur. Le employé garde sa classification dans la classe de salaire A lors d'un nouvel emploi dans une autre entreprise;
  • al. 1B (employé avec connaissances professionnelles)
  • al. 1Manœuvre spécialisé avec connaissances professionnelles, conducteurs de petits engins, tel que conducteur d'un dumper, etc., qui, du fait de sa bonne qualification, a été promu par l'employeur de la classe de salaire C dans la classe de salaire B. Le employé garde sa classification dans la classe de salaire B lors d'un nouvel emploi dans une autre entreprise;
  • al. 1C (employé sans connaissances professionnelles)
  • al. 1Manœuvre spécialisé sans connaissances professionnelles (débutant, auxiliaire).
  • al. 2Pour tous les chantiers soumis à la présente convention complémentaire, les salaires (salaires mensuels et salaires horaires) de la zone BLEU au sens de l'art. 37 CN sont au minimum applicables:
  • al. 2Salaires minimaux
  • al. 2Zone
  • al. 2Classe de salaire
  • al. 2V
  • al. 2Q
  • al. 2A
  • al. 2B
  • al. 2C
  • al. 2BLEU
  • al. 6429/ 36.55
  • al. 5894/ 33.50
  • al. 5687/ 32.30
  • al. 5311/ 30.20
  • al. 4803/ 27.30
  • al. 4803[Modifié par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564 : al. 2]

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 38 CN, Art. 37 CN

Analyse automatique

  • redondance 23 mots identiques à la suite avec Art. 38 CN : « comme tel par l'employeur le travailleur garde sa classification dans la classe de salaire a lors d'un nouvel emploi dans une autre entreprise »