CodeClair
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Annexe › Clauses étendues

Art. 37 CN — Salaires minimaux

CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 Pour les classes salariales dont la liste figure ci-après, les salaires minimaux dans toute la Suisse sont les suivants en francs au mois ou à l'heure (répartition voir annexe 4). Les cas particuliers selon l'art. 41 CN demeurent réservés. Salaires minimaux, Zone Classe de salaire CE Q A B C ROUGE 6689 / 38.00 5976 / 33.95 5764 / 32.75 5447 / 30.95 4875 / 27.70 BLEU 6429 / 36.55 5894 / 33.50 5687 / 32.30 5311 / 30.20 4803 / 27.30 VERT 6167 / 35.05 5818 / 33.05 5610 / 31.90 5174 / 29.40 4738 / 26.90 2 Le salaire minimal à l'heure est déterminé selon la formule suivante: salaire minimal mensuel selon l'al. 1 du présent article divisé par 176 (le diviseur résulte du total des heures annuelles divisé par le nombre de mois; actuellement: 2112 : 12 = 176). [Modifié par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564 : al. 1]

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Pour les classes salariales dont la liste figure ci-après, les salaires minimaux dans toute la Suisse sont les suivants en francs au mois ou à l'heure (répartition voir annexe 4). Les cas particuliers selon l'art. 41 CN demeurent réservés.
  • al. 1Salaires minimaux,
  • al. 1Zone
  • al. 1Classe de salaire
  • al. 1CE
  • al. 1Q
  • al. 1A
  • al. 1B
  • al. 1C
  • al. 1ROUGE
  • al. 6689/ 38.00
  • al. 5976/ 33.95
  • al. 5764/ 32.75
  • al. 5447/ 30.95
  • al. 4875/ 27.70
  • al. 4875BLEU
  • al. 6429/ 36.55
  • al. 5894/ 33.50
  • al. 5687/ 32.30
  • al. 5311/ 30.20
  • al. 4803/ 27.30
  • al. 4803VERT
  • al. 6167/ 35.05
  • al. 5818/ 33.05
  • al. 5610/ 31.90
  • al. 5174/ 29.40
  • al. 4738/ 26.90
  • al. 2Le salaire minimal à l'heure est déterminé selon la formule suivante: salaire minimal mensuel selon l'al. 1 du présent article divisé par 176 (le diviseur résulte du total des heures annuelles divisé par le nombre de mois; actuellement: 2112 : 12 = 176).
  • al. 2[Modifié par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564 : al. 1]

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 41 CN

Cité par : Art. 38 CN, CN, annexe 10, art. 20, CN, annexe 11, art. 6, CN, annexe 12, art. 5