G. Fin des rapports de travail › II. Contrat de durée indéterminée › 1. Congé en général
Art. 335 CO — Congé en général
RS 220 · version en vigueur du 01.10.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
2 La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
- al. 2La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
- 4A_390/202514.07.2026 · Ire Cour de droit civilarrêt non publiéLicenciement et résiliation
Objet : Contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a CO)
- 4A_651/202516.06.2026 · Ire Cour de droit civilarrêt non publiéConventions collectives
Objet : Contrat de travail, plan social, licenciement abusif
Renvois
Cité par : Art. 361 CO