Arrêt non publiéLicenciement et résiliation
4A_390/2025 — Résiliation abusive
Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil · 14.07.2026 · langue de l'arrêt : fr
Objet
Contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a CO)
Arrêt non publié au recueil officiel : il n'a pas de regeste, l'objet indiqué par le Tribunal en tient lieu.
Texte intégral : entscheidsuche.ch
Articles cités
- Art. 335 CO — Congé en général
- Art. 336 CO — Principe
- Art. 336a CO — Sanction
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