CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Arrêt non publiéLicenciement et résiliation

4A_50/2026 — Contrat de travail (interprétation subjective, horaire contractuel)

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil · 14.08.2026 · langue de l'arrêt : fr

Objet

Contrat de travail (interprétation subjective, horaire contractuel)

Arrêt non publié au recueil officiel : il n'a pas de regeste, l'objet indiqué par le Tribunal en tient lieu.

Texte intégral : entscheidsuche.ch

Articles cités

Autres arrêts : licenciement et résiliation

  • 4A_390/2025 — Résiliation abusive
  • 4A_424/2025 — Contrat de travail
  • 4A_236/2024 — Arrêt cantonal de renvoi
  • ATF 152 V 140 — Nombre maximum d'indemnités journalières de l'assurance-chômage
  • ATF 152 II 19 — Traitement fiscal d'une indemnité versée en raison d'une résiliation immédiate…
  • ATF 149 II 337 — Examen du bien-fondé du licenciement ordinaire d'une employée des CFF en raison…