Art. 31 OLT 1 — Supplément de salaire et temps de repos supplémentaire en cas de travail de nuit

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texte(art. 17b, al. 2, LTr)
• al. 1Est réputée travail de nuit à caractère régulier ou périodique l'activité d'un employé occupé pendant un minimum de 25 nuits par année civile.
• al. 2Le temps de repos supplémentaire est dû dès la première intervention de nuit. Il se calcule sur la base du temps de travail réellement effectué.
• al. 3Lorsque n'est établi qu'au cours de l'année civile le constat qu'un employé est, contre toute attente, appelé à exercer son activité pendant plus de 25 nuits par année civile, le supplément de salaire de 25 % pour les 25 premières nuits n'est pas obligatoirement converti en supplément de temps libre.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 26 CCT Carrosserie : 25 % ici, 10 % là-bas. « …5 nuits et plus par année civile), les travailleurs ont droit à un supplément en temps de 10 % sur le travail de nuit effectif.d. Travail du dimanche et de jours fériés d. Travail du d… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.