Chapitre 1 Champ d'application › Section 3 Entreprises exclues du champ d'application
Art. 6 OLT 1 — Entreprises horticoles
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)
1 Sont réputées se livrer surtout à la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l'une ou plusieurs des branches suivantes:
a. cultures maraîchères;
b. cultures de plantes en pot et de fleurs coupées;
c. pépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d'arbustes.
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En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)
- al. 1Sont réputées se livrer surtout à la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l'une ou plusieurs des branches suivantes:
- al. 1 let. acultures maraîchères;
- al. 1 let. bcultures de plantes en pot et de fleurs coupées;
- al. 1 let. cpépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d'arbustes.
- al. 2…
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 2 OLT 1
Cité par : Art. 13 OLT 1