Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Chapitre 9 Dispositions finales › Section 1 Abrogation du droit en vigueur
Art. 91 OLT 1 — Section 1 Abrogation du droit en vigueur
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
L'ordonnance 1 du 14 janvier 1966 concernant la loi sur le travail est abrogée.
En langage courant
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- texteL'ordonnance 1 du 14 janvier 1966 concernant la loi sur le travail est abrogée.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.