Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties
Art. 22 OLT 2 — Jardins et parcs zoologiques ainsi que refuges pour animaux
RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
Sont applicables aux jardins et parcs zoologiques ainsi qu'aux refuges pour animaux et aux travailleurs qu'ils affectent à la surveillance des animaux et à leurs soins, de même qu'à l'entretien des installations et au service aux caisses, l'art. 4, al. 1, pour toute la nuit pour les activités de surveillance et l'al. 2 pour tout le dimanche, ainsi que les art. 8, al. 1, et 12, al. 2.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteSont applicables aux jardins et parcs zoologiques ainsi qu'aux refuges pour animaux et aux travailleurs qu'ils affectent à la surveillance des animaux et à leurs soins, de même qu'à l'entretien des installations et au service aux caisses, l'art. 4, al. 1, pour toute la nuit pour les activités de surveillance et l'al. 2 pour tout le dimanche, ainsi que les art. 8, al. 1, et 12, al. 2.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2, Art. 8 OLT 2, Art. 12 OLT 2