Annexe 10 › Convention complémentaire pour les travaux souterrains «Convention pour les travaux souterrains»
CN, annexe 10, art. 15 — Suppléments, allocations
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
Les travailleurs engagés en équipes bénéficient des suppléments et allocations prévus aux art. 51 CN (travail du dimanche), art. 18 annexe 10 CN (allocation pour travail régulier de nuit en équipes), art. 55 CN (indemnité de chantier) et art. 17bis annexe 10 CN (supplément pour travail en équipe). Les travailleurs ne perçoivent le supplément du samedi que s'ils travaillent exactement six jours en équipe.
[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteLes travailleurs engagés en équipes bénéficient des suppléments et allocations prévus aux art. 51 CN (travail du dimanche), art. 18 annexe 10 CN (allocation pour travail régulier de nuit en équipes), art. 55 CN (indemnité de chantier) et art. 17bis annexe 10 CN (supplément pour travail en équipe). Les travailleurs ne perçoivent le supplément du samedi que s'ils travaillent exactement six jours en équipe.
- texte[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 51 CN, Art. 10 CN, Art. 55 CN
Hors du corpus : CN 18, CN 17bis