Art. 329f CO — Congé de maternité

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1En cas de maternité, la travailleuse a droit, après l'accouchement, à un congé d'au moins 14 semaines.
• al. 2En cas d'hospitalisation du nouveau-né, le congé est prolongé d'une durée équivalente à la prolongation de la durée du versement de l'allocation de maternité.
• al. 3En cas de décès de l'autre parent durant les six mois qui suivent la naissance de l'enfant, la travailleuse a droit à deux semaines de congé supplémentaires; celles-ci peuvent être prises sous la forme de semaines ou de journées dans un délai-cadre de six mois à compter du jour suivant le décès.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 49 CCT Enveloppe : 14 semaines ici, 2 semaines là-bas. « …quelles elles ont droit à 80 % du salaire payé jusque-là. Le congé maternité doit débuter 2 semaines avant la date prévue pour l'accouchement. Les 14 autres semaines de congé doivent être pr… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• redondance 6 mots identiques à la suite avec Art. 329gbis CO : « est prolongé d'une durée équivalente à »
• redondance 9 mots identiques à la suite avec Art. 329g CO : « les six mois qui suivent la naissance de l'enfant »