VIII. Congés et vacances › 5. Congé de l'autre parent › a. En général
Art. 329g CO — En général
RS 220 · version en vigueur du 01.10.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 Ont droit au congé de l'autre parent de deux semaines:
a. le travailleur, s'il est le père légal au moment de la naissance de l'enfant ou s'il le devient au cours des six mois qui suivent;
b. la travailleuse, si elle est l'autre parent légal au moment de la naissance de l'enfant.
2 Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant. Ce délai est suspendu pendant le congé au sens de l'art. 329gbis.
3 Le congé peut être pris sous la forme de semaines ou de journées.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Ont droit au congé de l'autre parent de deux semaines:
- al. 1 let. ale employé, s'il est le père légal au moment de la naissance de l'enfant ou s'il le devient au cours des six mois qui suivent;
- al. 1 let. bla travailleuse, si elle est l'autre parent légal au moment de la naissance de l'enfant.
- al. 2Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant. Ce délai est suspendu pendant le congé au sens de l'art. 329gbis.
- al. 3Le congé peut être pris sous la forme de semaines ou de journées.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 329gbis CO
Cité par : Art. 329b CO, Art. 335c CO, Art. 362 CO, Art. 32 CCT Carrosserie, Art. 35 CN, Art. 40 CCT Enveloppe, Art. 11 CCT Peinture
Analyse automatique
- redondance 9 mots identiques à la suite avec Art. 329f CO : « les six mois qui suivent la naissance de l'enfant »