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ATF publiéLicenciement et résiliation

ATF 144 II 345 (8C_134/2018) — Certificat de travail

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social · 17.09.2018 · langue de l'arrêt : de

Regeste

Art. 330a al. 1 CO en liaison avec l'art. 6 al. 2 LPers; certificat de travail. Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail. Si les interruptions de travail doivent être indiquées afin de ne pas donner une fausse image de l'expérience professionnelle acquise, les principes de complétude et de clarté du certificat de travail commandent dès lors de mentionner également les motifs de l'absence (maladie, congé de maternité, etc.; consid. 5.3).

Texte intégral : entscheidsuche.ch

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